Amendement N° 104 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 65, substituer au mot :
« auxquelles »
les mots :
« à laquelle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 65, substituer au mot :
« auxquelles »
les mots :
« à laquelle ».
Amendement rédactionnel.
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