Amendement N° 105 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la troisième phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots :
« toute information utile »
les mots :
« toutes informations utiles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.