Amendement N° 106 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots :
« qu'il »
les mots :
« que le collège ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots :
« qu'il »
les mots :
« que le collège ».
Amendement rédactionnel.
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