Amendement N° 113 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« mêmes missions »
le mot :
« biens ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« mêmes missions »
le mot :
« biens ».
Amendement de cohérence.
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