Amendement N° 117 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 56, substituer aux mots :
« , tels qu'ils résultent de »
les mots :
« prévus à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 56, substituer aux mots :
« , tels qu'ils résultent de »
les mots :
« prévus à ».
Amendement rédactionnel.
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