Amendement N° 117 (Adopté)

Réforme ferroviaire

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 56, substituer aux mots :

«  , tels qu'ils résultent de »

les mots :

«  prévus à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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