Amendement N° 121 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« matière »
les mots :
« termes de sécurité des personnes et des biens, d'aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter les critère de la sécurité des personnes et des biens et de l'aménagement du territoire dans les objectifs assignés à SNCF Mobilités, objectifs déterminés par le contrat de performance conclu avec l'État prévu par cet alinéa 8 de l'article 5.
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