Amendement N° 139 (Retiré)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 278 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 6, après le mot :
« déroger »,
insérer les mots :
« de façon moins favorable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'écrire dans le texte même de la loi qu'aucune dérogation défavorable des stipulations d'un accord d'entreprise ou d'établissement relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail à celles d'une convention ou d'un accord de branche ne soit possible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.