Amendement N° 140 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« en tenant compte des spécificités de l'activité de ces derniers et de l'organisation du travail, notamment de la durée du travail et des repos ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de donner une portée sociale plus grande au contenu du décret-socle prévu par le projet de loi en fixant des objectifs plus précis sur l'organisation du travail, notamment de la durée et des repos, par rapport à la rédaction initiale.
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