Amendement N° 164 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 26, supprimer les mots :
« socle détaillé ».
Exposé sommaire :
Amendement de supprimant la notion imprécise de « contenu socle ».
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 26, supprimer les mots :
« socle détaillé ».
Amendement de supprimant la notion imprécise de « contenu socle ».
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