Amendement N° 197 2ème rectif. (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis L'hébergement des structures et filiales de conseils ou d'ingénierie à compétence ferroviaire générale.»
Exposé sommaire :
Pour éviter le démembrement de structures d'excellence existantes, compétentes en matière de « process » ferroviaires, associant à la fois compétences « réseau » et compétences « services », opérant notamment sur les marchés extérieurs, il est proposé de les rattacher à l'EPIC de tête.
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