Amendement N° 201 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au douzième alinéa de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « intermodalité » sont insérés les mots : « , à l'aménagement des gares, ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de confier aux Régions un rôle de chef de file sur l'aménagement des gares en lien avec leur rôle de chef de file en matière d'intermodalité.
Les gares constituent les lieux de mobilité et d'intermodalité par excellence. Elles sont des lieux de rendez-vous entre les trains longue distance et les trains régionaux, et doivent offrir des accès piétons, vélos, transport urbain, transport collectif routier, taxis, et voitures individuelles. Maillon essentiel du transport ferroviaire régional, les gares ont bénéficié de 650 millions d'euros de financement de la part des Régions en 2012 à la fois en fonctionnement et en investissement.
Avec 91 % des arrêts en gare effectués par les TER hors Transilien (96 % si l'on compte l'ensemble des arrêts des TER et des Transilien), il est logique de confier aux Régions un rôle de chef de file en matière d'aménagement des gares, sans remettre en cause leurs modalités d'exploitation, pour assurer le bon fonctionnement du service public du TER et en faire des lieux de vie adaptés aux besoins de mobilité. Il convient de préciser que le chef de file n'est chargé que d'organiser les modalités de l'action commune des collectivités compétentes en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.