Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après la première occurrence du mot :
« services »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :
« est effectuée par SNCF Réseau ».
Cet amendement propose de transférer la gestion des gares de voyageurs et des autres infrastructures de transports à SNCF Réseau.
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