Amendement N° 241 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Sous-amendements associés : 417
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« représentants des organisations syndicales de salariés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.