Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« et l'unité sociale »
les mots :
« , l'unité et la cohésion sociales ».
Amendement de précision.
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