Amendement N° 254 rectifié (Rejeté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 53 :
« À l'exception des activités déjà exercées par elle-même, par SNCF Réseau ou par SNCF Mobilités la ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Nous assistons ces dernières années à l'externalisation d'activités stratégiques hors de l'EPIC. On dénombre ainsi près de 1000 filiales dans le groupe à statut de sociétés commerciales ce qui affaiblit, banalise et contribue à l'éclatement de l'opérateur public. Certaines filiales créées concurrencent aujourd'hui des branches ou secteurs d'activités de l'EPIC. Le présent amendement tend à mettre un frein à cette dérive.
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