Amendement N° 261 (Rejeté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. – Supprimer l'alinéa 12.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 13, insérer la référence :
« Art. L. 2111‑10 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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