Amendement N° 269 (Rejeté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la proposition des auteurs de ne créer qu'un seul EPIC SNCF dans un souci d'intégration du système ferroviaire public.
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