Amendement N° 274 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire :
Afin de conforter l'intégration du groupe public ferroviaire, les auteurs de l'amendement sont favorables à substituer aux contrats conclus avec l'État par chacun des Epics un contrat-cadre unique État/SNCF. C'est le sens de cet amendement de cohérence.
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