Amendement N° 278 (Tombe)

Réforme ferroviaire

(1 amendement identique : 139 )

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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À l'alinéa 6, après le mot :

«  déroger »,

insérer les mots :

«  de façon moins favorable ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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