Amendement N° 278 (Tombe)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 139 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 6, après le mot :
« déroger »,
insérer les mots :
« de façon moins favorable ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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