Amendement N° 307 (Tombe)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 55, après le mot :
« le »,
insérer, par trois fois, les mots :
« projet de ».
Exposé sommaire :
Les contrats entre l'État, SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau définiront la mise en œuvre de la politique ferroviaire nationale.
Cet amendement vise à confier au Parlement un rôle de contrôle sur la mise en œuvre de la politique ferroviaire nationale.
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