Amendement N° 318 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« Au moins un des membres désignés en application du 1° du présent article est choisi parmi les représentants des consommateurs ou des usagers. ».
Exposé sommaire :
Le représentant des consommateurs ou des usagers aura pour mission de défendre l'intérêt exclusif des usagers, tant concernant les tarifs que concernant la qualité du service.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.