Amendement N° 346 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Bricout, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Il favorise la coopération entre tous ces acteurs, en lien avec les usagers, afin de favoriser la mise en accessibilité aux personnes handicapées, ou dont la mobilité est réduite, du matériel roulant, des quais et des gares. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les missions qui sont dévolues au Haut comité du ferroviaire pour lui permettre de prendre en compte la dimension de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
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