Amendement N° 38 (Adopté)

Cet amendement propose de changer le nom du « Haut comité du ferroviaire » prévu par le projet de loi en l'appelant « Haut comité du système de transport ferroviaire ».

En premier lieu, en français « ferroviaire » est un adjectif et le nom « Haut comité du ferroviaire » relève plutôt d'un niveau de langue faible ou « relâché » voire familier.

Ce niveau de langue pourrait éventuellement être acceptable à l'oral mais ne doit pas être utilisé dans un texte de loi. Si ce niveau de langue est en progression dans nos habitudes, il serait regrettable de céder à cette facilité ici.

Ensuite, le sigle « HCF » existe déjà, il est utilisé prioritairement par et pour le « Haut Conseil de la Famille » et il constitue une référence publique communément utilisée.

Ce sigle est par ailleurs également utilisé par d'autres organismes et associations populaires, notamment par le « Haut Conseil de la Francophonie », le « Hockey Club de France » ou encore le « Hot Club de France ».

A l'inverse, le sigle HCSTF n'existe pas encore, il ne correspond aujourd'hui à aucune association, entreprise ou organisme.

Ainsi, la modification du nom proposée par cet amendement permettrait d'éviter des confusions.