Amendement N° 389 (Adopté)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 402 )
Sous-amendements associés : 440 (Adopté)
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Duron, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« notamment en matière de durée du travail et de repos. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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