Amendement N° 390 rectifié (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Pauvros, M. Duron, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la fin de cet article, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise donner plus de temps aux partenaires sociaux pour négocier le cadre social commun.
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