Amendement N° 398 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 35 par les mots :
« avec continuité de leur contrat de travail auprès de l'établissement public considéré ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de régler les modalités de recrutement sous et hors statut.
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