Amendement N° 402 (Retiré)
Réforme ferroviaire
(1 amendement identique : 389 )
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« notamment en matière de durée du travail et de repos. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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