Amendement N° 409 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la seconde phrase de l'alinéa 32, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« , de solidarité, non concurrentielle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'intégrer dans la loi le principe selon lequel le groupe remplit solidairement des missions de transport et de gestion des infrastructures ferroviaires et d'affirmer le caractère non séparable des établissements composant le groupe public ferroviaire.
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