Amendement N° 433 rectifié (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 19 juin 2014 par : le Gouvernement.
Substituer à l'alinéa 19 les quatre alinéas suivants :
« d) L'article L. 2123-4 est ainsi rétabli :
« Art. L.2123-4. – I. – Pour les gares de voyageurs prioritaires qu'il définit, SNCF Mobilités établit un plan de stationnement sécurisé des vélos. Ce plan fixe le nombre et l'emplacement des équipements de stationnement des vélos et les modalités de protection contre le vol, en tenant compte notamment de la fréquentation de la gare, de sa configuration et des possibilités d'y accéder selon les différents modes de déplacement. Il programme la réalisation des travaux correspondants et comporte, à ce titre, un plan de financement. Ce plan est élaboré par SNCF Mobilités en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements concernés.
« Il est compatible avec le schéma régional de l'intermodalité prévu à l'article L.1213-3-1 et le plan de déplacements urbains prévu à l'article L.1214-1, lorsqu'ils existent.
« II. – Le plan prévu au présent article élaboré dans les trois ans suivant la publication de la loi n° du portant réforme ferroviaire. ».
Exposé sommaire :
Le développement du stationnement sécurisé des vélos dans les gares de voyageurs est une condition essentielle au développement de l'usage du vélo dans les déplacements quotidiens et, partant, de l'essor de l'intermodalité.
Cet amendement vise à engager pour les gares prioritaires définies par SNCF Mobilités un plan de déploiement de stationnement des vélos à l'intérieur ou à proximité immédiate de ces gares.
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