Amendement N° 434 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 19 juin 2014 par : le Gouvernement.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu des évolutions introduites par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, cet amendement propose de conserver le nombre de sept membres au collège de l'ARAF, comme c'est le cas actuellement.
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