Sous-Amendement N° 440 à l'amendement N° 389 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 19 juin 2014 par : le Gouvernement.
Au début de l'alinéa 2, insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités des métiers »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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