Amendement N° 53 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« contrat »
insérer les mots :
« de performance ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'exposé des motifs parle clairement de « contrat de performance » entre l'État et SNCF Réseau, il n'y a aucune raison de ne pas le préciser dans le texte même de la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.