Amendement N° 67 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« de ses membres »
les mots :
« des membres du comité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« de ses membres »
les mots :
« des membres du comité ».
Amendement rédactionnel.
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