Amendement N° 68 (Adopté)

Réforme ferroviaire

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots :

«  leurs filiales »

les mots :

«  les filiales de ceux-ci ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion