Amendement N° 70 (Tombe)

Réforme ferroviaire

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 54, substituer aux mots :

«  ses actualisations »

les mots :

«  les projets d'actualisation ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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