Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« un objectif de sécurité, de qualité de service et de maîtrise des coûts »
les mots :
« des objectifs de sécurité, de qualité de service et de maîtrise des coûts et ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.