Amendement N° 77 (Tombe)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 52, supprimer par deux fois les mots :
« des dispositions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 52, supprimer par deux fois les mots :
« des dispositions ».
Amendement rédactionnel.
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