Amendement N° 79 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« par les »
le mot
« aux ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de formulation.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« par les »
le mot
« aux ».
Correction d'une erreur de formulation.
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