Amendement N° 80 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« précise les mesures à prendre »
les mots :
« définit ces mesures ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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