Amendement N° 82 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 60, substituer au mot :
« rendues »
le mot :
« offertes ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 60, substituer au mot :
« rendues »
le mot :
« offertes ».
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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