Amendement N° 83 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« gestionnaires »,
insérer les mots :
« d'infrastructure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« gestionnaires »,
insérer les mots :
« d'infrastructure ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.