Amendement N° 87 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« exposée à »
les mots :
« mentionnée au 3° de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« exposée à »
les mots :
« mentionnée au 3° de ».
Amendement rédactionnel.
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