Amendement N° 89 rectifié (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 28, après le mot :
« collège »,
insérer les mots :
« autres que celles de président ou de vice-président ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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