Amendement N° 91 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots :
« pour quelque cause que ce soit ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention inutile.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots :
« pour quelque cause que ce soit ».
Suppression d'une mention inutile.
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