Amendement N° 94 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la dernière phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots :
« de six semaines maximum »
les mots :
« maximal de six semaines ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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