Amendement N° 219 (Tombe)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Germain.
Après la première occurrence du mot :
« travail »,
rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« adaptée, inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.
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