Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Jégo.
À la première phrase, substituer aux mots :
« peuvent contractualiser »
les mots :
« contractualisent avec les collectivités du bassin d'emploi ».
Parmi les grandes compétences des conseils régionaux, figurent l'éducation, la formation et l'apprentissage, ainsi que le développement économique et l'emploi. A ce double titre, l'acteur institutionnel pilote de la formation de chaque jeune en territoire doit être le Conseil Régional, nonobstant l'utilité avéré des intervenants locaux concernés, sollicités à ses côtés.
Cette coopération doit, pour chacun des territoires régionaux et en cohérence avec les projets de développement locaux, faire l'objet d'une démarche contractuelle.
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