Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Tardy.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« favoriser »,
le mot :
« assurer ».
La loi doit clairement affirmer le principe d'un strict respect de la parité entre les femmes et les hommes. Il ne faut donc pas favoriser, ce qui implique une obligation de moyens, mais assurer, avec une obligation de résultat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.