Amendement N° 345 (Tombe)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 11 septembre 2012 par : Le Gouvernement.

Après la dernière occurrence du mot :

«  la »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 :

«  durée du contrat. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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