Sous-Amendement N° 11 à l'amendement N° 6 (Retiré)
Déposé le 4 décembre 2013 par : M. Sirugue, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Lepetit, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Véran, M. Touraine, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – Après le mot :
« nuit »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 1.
II. – En conséquence, aux deuxième, avant-dernière et dernière phrases du même alinéa, supprimer les mots :
« bénéficiaire d'une telle autorisation ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'éviter que volet renforçant la protection des salariés concernant le volontariat pour travailler la nuit, ne soit limité aux seuls salariés travaillant dans les commerces compris dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, mais puisse s'appliquer à tous les salariés travaillant la nuit.
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